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Contribution

M. Sidi FASKOYE Directeur Général d’AFRIK Pr EVENT, I- Normes ISO • ISO 45001

Les maladies ou accidents liés au travail représentent un fardeau important pour les employeurs comme pour l’économie au sens large. Elles engendrent des pertes liées à l’absentéisme, aux retraites anticipées par invalidité et à la hausse des primes d’assurance qui en découlent.

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) (organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 165 pays) a élaboré une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail dans le but d’alléger cette contrainte pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier.

Le texte de la norme, développé par un comité d’experts spécialisés dans les domaines de la santé et la sécurité au travail (SST), suit la structure commune aux autres normes de systèmes de management telles qu’ISO 14001 et ISO 9001. Il tient également compte d’autres normes internationales dans ce domaine comme OHSAS 18001 et les principes directeurs ILO-OSH de l’Organisation internationale du travail.

·        ISO 26000

Les entreprises et les organisations responsables n’opèrent pas sans référentiel. La manière dont elles s’inscrivent au cœur de la société et de leur environnement est un facteur décisif pour la poursuite de leurs activités. C’est du reste un paramètre toujours plus utilisé pour évaluer leur performance globale.

La norme ISO 26000, qui fait des relations et conditions du travail, avec leur dimension Santé et Sécurité au travail une question centrale, donne des lignes directrices aux entreprises et aux organisations qui souhaitent opérer de manière socialement responsable. Cela signifie agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la bonne santé et au bien-être de la société.

Cette norme contient des lignes directrices et non des exigences. Elle ne se prête donc pas à la certification, contrairement à d’autres normes très connues de l’ISO. Elle permet en revanche de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d’aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets, et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale, dans le monde entier. Elle vise les organisations de tous types, quelle que soit leur activité, leur taille ou leur localisation.

La norme a été publiée en 2010 au terme de cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier. Des représentants des gouvernements, des ONG, de l’industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration. Elle représente donc un consensus international.

I-       Système Malien de la sécurité et santé au travail

§  Textes régissant la santé et la sécurité au travail

·        Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

·        Loi n° 2012-015/ du 27 février 2012 portant Code minier

·        Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale.  

·        Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

·        Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.  

·        Ordonnance n° 02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement ionisants.

·        La loi 99 – 041 du 12 aout 1999 portant Code de Prévoyance Sociale en république du Mali

·        Décret n° 96 -178 /PR-M portant application des diverses dispositions de la loi 92 -020.

·        Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali

·        Arrêté n°2993 / MT – CAB du 23 décembre 1975 fixant les missions et la composition des CHS

·        Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

·        La convention 17 sur la prévention et l22a réparation des AT/ MP (1925) ratifiée le 12 / 07 / 1968.

·        La convention 18 sur les maladies professionnelles (1925) ratifiée le 22 /09/1960.

 

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