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Techniquement RH

Mme. Anviré Equiah Christiane, Chef de Service Administration du Personnel et Paie à Nouvelle PSP CI

Focus sur le salaire 

Le travailleur en activité a droit à son salaire. Mais qu’entend-on par salaire ? Que renferme cette notion ? Selon le dictionnaire LAROUSSE, le salaire est la rémunération du travail effectué par une personne pour le compte d’une autre en vertu d’un contrat de travail. Cette définition se rapproche de celle du code du travail, qui, en son article 31.1, précise que par rémunération ou salaire, il faut entendre le salaire de base ou salaire minimum et tous les autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. La Convention Collective Interprofessionnelle (CCI) en son article 44 stipule qu’à conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur âge, leur sexe et leur statut. Ce qui signifie que le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi qui lui est attribué dans l’entreprise ou l’établissement. Aux termes de l’article 1er de la Convention 100 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), le salaire comprend  le salaire ou traitement ordinaire de base et tous les autres avantages payés directement ou indirectement en nature ou en espèces par l’employeur au travailleur. SALAIRE ET NOTIONS CONNEXES : Le salaire se rapproche de certaines notions utilisées fréquemment dans le langage courant :

- Appointement  : c’est la rémunération versée au personnel administratif ;

- Traitement ou solde : c’est la rémunération versée aux agents de l’Etat ;

- Commission : c’est la rémunération versée aux représentants commerciaux ;

- Honoraire : c’est la rémunération versée aux employés des professions libérales ;

- Emolument ou indemnité  : représente des allocations s’ajoutant aux traitements destinés à compenser des charges spéciales ;

- Cachet : c’est la part de gain versée aux artistes ;

- La rente : c’est le revenu perçu par les retraités et veuves sans aucun effort déployé ;

- La rétribution : c’est le terme le plus général pour désigner une récompense dans le travail ;

- La rémunération : « Rémunération » et « Salaire » ont des sens très proches ; la plupart des entreprises utilisent indifféremment l’un ou l’autre terme. On peut toutefois noter que le salaire peut être de portée plus restreinte que la rémunération, qui elle, englobe toutes sortes de contreparties échangées contre le travail effectué  : la rémunération comprend toutes les sommes convenues et les avantages accordés à l’occasion de l’exécution du contrat de travail. 

SALAIRE BRUT ET SALAIRE NET Le salaire brut, c’est le salaire dans son entièreté, qui n’a pas encore été soumis aux prélèvements obligatoires que sont les impôts, la retenue CNPS et la retenue au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Quant au salaire net ou le Net à Payer, c’est concrètement le salaire « net des prélèvements obligatoires cités plus haut », et aussi le cas échéant, des engagements contractés par le salarié au sein de l’entreprise, tels que les prêts, la retenue au titre de la Mutuelle ou de l’Assurance Retraite Complémentaire, etc. En langage mathématique, salaire net = salaire brut - (prélèvement obligatoire + engagements). Intérêt de cette distinction : au moment de la négociation du salaire  (on parle de prétention salariale) : le candidat au poste doit bien avoir à l’esprit que le montant qu’il propose pour sa rémunération est en brut ou en net, et ne pas faire d’amalgame sur ce point. Car bien souvent, c’est après avoir perçu son premier salaire qu’il réalise, à son grand dam, qu’il aurait dû négocier un montant un peu plus élevé parce qu’il n’a pas tenu compte de la part des prélèvements obligatoires sur salaire. Bon à savoir : en Côte d’Ivoire, les travailleurs du secteur privé et du secteur public cotisent en moyenne 25% de leur salaire brut. LE SALAIRE AU PRORATA TEMPORIS L’employeur est tenu de verser l’intégralité du salaire correspondant au travail fourni pendant cette période. Mais ce principe ne signifie pas que l’employeur est tenu de lui verser coûte que coûte l’entièreté de son salaire même s’il n’a pas travaillé. En effet, le salaire peut être payé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps de travail effectué par le travailleur. Selon l’article 21.2 du Code du Travail de 2015 et l’article 5 du décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder :

- 40 heures pour les entreprises non agricoles

- 48 heures pour les entreprises agricoles dans la limite de 2400 heures par an Ce temps de travail, ramené au mois, est de 173, 33 heures, avec 173,33 = 52 semaines X 40 heures / 12 mois. Intérêt de cette notion : bien souvent les travailleurs se plaignent de la défalcation de leurs absences ou de leurs retards répétés sur leur salaire. Mais c’est à tort, car le salaire initialement convenu entre le travailleur et l’employeur est calculé sur la base des 173, 33 heures (pour les travailleurs payés au mois).  Ce qui implique que les heures non travaillées pour absence ou retard du travailleur réduisent ce temps de travail initial. Par conséquent, l’employeur qui a la preuve des heures non travaillées est fondé à payer le travailleur en tenant compte du temps de travail qu’il a effectué réellement dans le mois.

QUAND DOIT-ON PAYER LE SALAIRE ?

Cette question suscite bien des débats dans le monde du travail à cause de la variation des dates de paie du personnel d’un mois à l’autre. 

Il convient donc, avant d’entamer un mot d’ordre de grève, de bien cerner la date légale à laquelle le salaire doit-être payé. La périodicité de paiement du salaire est fonction de la durée du contrat de travail :

- Les travailleurs engagés à la journée ou à la semaine sont payés par quinzaine ;

- Les travailleurs payés au mois bénéficient d’un paiement mensuel qui doit-être effectué au plus tard 8 jours après la fin du mois qui a engendré le salaire.

- Pour les travailleurs payés au rendement (pièces, tâches), les dates de leur paiement peuvent être fixés de gré à gré avec l’employeur.

Le salaire fixe et le salaire variable Il est coutume d’entendre les salariés se plaindre du fait qu’ils ne maitrisent pas réellement le montant du salaire qui leur est dû du fait des variations constatées par moment sur leur bulletin de paie. En effet, les rubriques de paie qui apparaissent sur le bulletin de paie peuvent être classées en deux catégories : les rubriques fixes ou salaire fixe et les rubriques variables ou salaire variable. Les rubriques fixes sont permanentes, tandis que les rubriques variables apparaissent occasionnellement sur le bulletin pour payer soit une prime, soit une indemnité. Les rubriques fixes que l’on retrouve communément sur les bulletins sont : le salaire catégoriel ou salaire de base, le sursalaire, la prime d’ancienneté et la prime de transport. Les rubriques variables sont diverses. Nous pouvons citer notamment la prime d’heures supplémentaires, la gratification ou prime de fin d’année ou 13ème mois, la prime de caisse, la prime de risque, la prime de bilan, la prime de rendement, la prime de technicité, la prime de panier, la prime de salissure, la prime d’outillage, la prime de tenue de travail, les indemnités de fonction, de représentation et de responsabilité allouées aux dirigeants d’entreprise, les indemnités kilométriques. La définition de ces différentes rubriques sera développée dans notre prochain article. 


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