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Focus sur le salaire , Anviré Equiah Christiane Chef de Service Administration du Personnel et Paie à Nouvelle PSP CI

Après avoir cerné la notion de salaire, nous allons nous appesantir aujourd’hui sur le bulletin de paie lui-même afin de vous aider à mieux comprendre les différentes rubriques qui la composent. Car, force est de constater qu’il n’y a pas d’engouement au retrait des bulletins de paie parce que l’on ne comprend pas toujours les mentions contenues sur ce bulletin. Le salaire catégoriel Il est aussi appelé salaire de base, car c’est un salaire minimum. En effet, chaque entreprise peut avoir sa propre grille de salaire qui prévoit des salaires de base plus élevés. … ou encore, salaire de base catégoriel, car déterminé en tenant compte de la catégorie du salarié et du secteur d’activité dans lequel son entreprise ou son organisme exerce. Le paiement du salaire catégoriel aux salariés est obligatoire pour l’employeur. C’est le premier élément de salaire qui doit apparaître sur le bulletin de paie. Les différents salaires catégoriels sont contenus dans un document appelé « Barème des salaires minimaux conventionnels » élaboré par le Patronat ivoirien. Exemple : Monsieur Bonus est Logisticien dans la société LOGIS IVOIRE spécialisée dans le domaine du transport. Il a la catégorie M3. Conformément au barème du secteur Auxiliaire de Transport, le salaire catégoriel correspondant à la catégorie M3 de M. Bonus est de 155 824 F. Le sursalaire Comme son nom l’indique, c’est la somme versée en sus du salaire. Contrairement au salaire catégoriel, le sursalaire n’est pas un élément obligatoire du bulletin de paie. Il est intégré au salaire aux motifs : ZZ De reconnaître les mérites particuliers du salarié lorsque ces motifs ne justifient pas un changement de catégorie ; ZZ De constituer un attrait d’embauche lorsque le nombre d’offres d’emploi est supérieur à celui de la demande ; ZZ De traduire une situation florissante de l’entreprise répartie sur les travailleurs. La prime d’ancienneté Elle récompense la stabilité et l’expérience du salarié. Le taux est de 2% après 2 années de présence dans l’entreprise et majoré de 1% par année supplémentaire jusqu’à la 25ème année incluse. La base de calcul est le salaire catégoriel. Exemple : M. Quotité a un salaire catégoriel de 195 885 FCFA et totalise 4 ans d’ancienneté au sein de son entreprise. Sa prime d’ancienneté sera de : 195 885 * 4% = 7 835 FCFA La prime de transport Cette prime représente la participation de l’employeur aux frais engagés par le travailleur pour ses déplacements de son domicile au lieu d’emploi et vice-versa. Elle n’est pas due aux travailleurs habitant à proximité de leur lieu de travail ou qui sont transportés par l’entreprise. Le montant minimum de la prime de transport a été revalorisé récemment par arrêté n° 2020-012 du 30 janvier 2020 et est fixé comme suit en Francs CFA :

LOCALITÉ MONTANT DE LA PRIME Zone

Abidjan 30 000

Zone Bouaké 24 000

Autres zones 20 000

NB : Les primes de transport dont le montant est supérieur au minimum ci-dessus sont aussi augmentées de 5 000 FCFA dans la zone Abidjan et de 3 000 FCFA pour les autres zones.

La prime d’heures supplémentaires Elle est destinée à payer le travail effectué audelà des heures normales de 40 heures par semaine en général. Cette prime est calculée sur la base du taux horaire de salaire auquel on applique un taux majoré de : 15% pour les heures effectuées de la 41ème à 46ème heures (6 heures) 50% pour les heures effectuées de la 47ème à 55ème heures (9 heures) 75% pour les heures de nuit effectuées les jours ouvrables (21 H à 5 H) et pour les heures de jour effectuées les dimanches et jours fériés 100% pour les heures de nuit effectuées les dimanches et jours fériés La gratification ou la prime de fin d’année ou 13ème mois C’est un supplément de salaire alloué au travailleur par l’employeur à certaines périodes, généralement en fin d’année comme l’indique l’article 53 de la CCI, pour marquer sa satisfaction, gratifiant ainsi les bénéficiaires pour le travail accompli. On l’appelle prime de vacance, 13ème mois, prime de fin d’année, etc. C’est donc une faveur, une largesse, une bienfaisance. Le montant de la gratification ne peut être inférieur aux ¾ du salaire catégoriel et peut être calculée au prorata du nombre de mois de travail pour les salariés nouvellement recrutés (c’est-à-dire ayant moins d’une année de présence dans l’entreprise), licenciés (même pour faute lourde) ou qui démissionnent en cours d’année. Exemple : CAS 1 : Mme GPEC, qui a un salaire catégoriel de 155 715 F a travaillé durant toute l’année 2015. Sa gratification au 31/12/2015 sera de : 155 715 X 75% = 116 786 F L’allocation congé L’allocation congé est versée au travailleur au moment de son départ en congé. Son montant est différent du salaire mensuel, car elle comprend tous les éléments de salaire perçus par le salarié tels que la gratification, la prime d’heures supplémentaires, la prime d’inventaire, à l’exclusion des indemnités et primes représentatives de frais, notamment, la prime de salissure, la prime de panier ou la prime d’outillage. Le paiement de l’allocation congé se fait de 2 manières sur le bulletin de paie : Soit sous forme d’acompte : salaire du mois travaillé + allocation congé. Dans ce cas le mois suivant, le salarié ne percevra pas de salaire. Il aura donc un bulletin nul. Soit allocation congé seulement : dans ce cas, le salarié percevra son salaire du mois suivant. Les autres primes ou indemnités Plusieurs autres primes ou indemnités peuvent être allouées aux travailleurs compte tenu de certaines conditions de travail pour l’encourager. Ce sont, entre autres, la prime de caisse, la prime de risque, la prime de bilan, la prime de rendement, la prime de technicité, la prime d’inventaire. La prime de panier a pour objet d’indemniser le travailleur des frais qu’il supporte par le fait que, compte tenu des horaires particuliers du travail, il est empêché de prendre ses repas à des heures normales. Elle est octroyée au travailleur dans les trois cas suivants : Le travailleur accomplit 6 heures consécutives de travail de nuit (entre 21 heures et 5 heures du matin) ; Le travailleur accomplit 10 heures ou plus de jours avec une prolongation d’au moins une heure la nuit ; Le travailleur accomplit une séance ininterrompue de travail de 10 heures dans la journée. La prime de panier ne fait pas obstacle à la rémunération majorée des heures supplémentaires. Elle est payée à tout le personnel, cadres inclus. Montant minimum de la prime de panier = 3 X SMIG horaire de la catégorie du travailleur. La prime de salissure est versée au travailleur qui est occupé à des travaux salissants et est destinée à couvrir les dépenses engagées par le travailleur tant pour le nettoyage des vêtements que de sa propre personne physique. Montant minimum de la prime de salissure = 13 X SMIG horaire de la catégorie du travailleur. La prime d’outillage est accordée au travailleur qui fournit l’outillage complet et en bon état nécessaire à l’exécution de son contrat de travail. Montant minimum de la prime d’outillage = 10 X SMIG horaire de la catégorie du travailleur. La prime de tenue de travail est accordée au travailleur qui assure l’entretien et le nettoyage de ses vêtements de protection. Montant minimum de la prime de tenue de travail = 7 X SMIG horaire de la catégorie du travailleur. Les indemnités de fonction, de représentation et de responsabilité sont allouées aux dirigeants d’entreprise pour la couverture des frais engagés dans l’exercice de leur fonction (frais de réception de la clientèle, frais de restauration, etc.). Les indemnités kilométriques sont versées aux salariés qui se déplacent dans l’exercice de leur fonction en vue de couvrir les frais qu’ils engagent. C’est sur ces mots que nous allons prendre congé de vous. RDV est donc pris pour un nouvel article sur les retenues sur salaire et sur la nomenclature du bulletin de paie. 