Les maladies ou accidents liés au travail
représentent un fardeau important pour les employeurs comme pour l’économie au
sens large. Elles engendrent des pertes liées à l’absentéisme, aux retraites
anticipées par invalidité et à la hausse des primes d’assurance qui en
découlent.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) (organisme de normalisation
international composé de représentants d'organisations nationales de
normalisation de 165 pays) a
élaboré une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de
management de la santé et de la sécurité au travail dans le but d’alléger cette
contrainte pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour
l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le
lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus
sûres dans le monde entier.
Le texte de la norme, développé par un
comité d’experts spécialisés dans les domaines de la santé et la sécurité au
travail (SST), suit la structure commune aux autres normes de systèmes de
management telles qu’ISO 14001 et ISO 9001. Il tient également compte d’autres normes internationales dans ce domaine
comme OHSAS 18001 et les principes
directeurs ILO-OSH de l’Organisation internationale du travail.
·
ISO 26000
Les entreprises et les organisations
responsables n’opèrent pas sans référentiel. La manière dont elles s’inscrivent
au cœur de la société et de leur environnement est un facteur décisif pour la
poursuite de leurs activités. C’est du reste un paramètre toujours plus utilisé
pour évaluer leur performance globale.
La norme ISO 26000, qui fait des relations
et conditions du travail, avec leur dimension Santé et Sécurité au travail une
question centrale, donne des lignes directrices aux entreprises et aux
organisations qui souhaitent opérer de manière socialement responsable. Cela
signifie agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la
bonne santé et au bien-être de la société.
Cette norme contient des lignes directrices et
non des exigences. Elle ne se prête donc pas à la certification,
contrairement à d’autres normes très connues de l’ISO. Elle permet en revanche
de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d’aider les entreprises et
les organisations à traduire les principes en actes concrets, et de faire
connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale, dans
le monde entier. Elle vise les organisations de tous types, quelle que soit
leur activité, leur taille ou leur localisation.
La norme a été publiée en 2010 au terme de cinq
années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le
monde entier. Des représentants des gouvernements, des ONG, de l’industrie, des
groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son
élaboration. Elle représente donc un consensus international.
I-
Système Malien de
la sécurité et santé au travail
§ Textes régissant la santé et la sécurité au travail
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Décret n° 2014-0931/P-RM du
31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les
rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de
rayonnements ionisants.
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Loi n° 2012-015/ du 27 février
2012 portant Code minier
·
Décret n° 2012-011/P-RM du 18
janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail
et de la Sécurité Sociale.
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Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG
du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux
enfants de moins de 18 ans.
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Décret n° 07-375/P-RM du 26
septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n°
92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce
qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité
applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du
bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.
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Ordonnance n° 02-059/ P-RM
du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement
ionisants.
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La loi 99 – 041 du 12 aout
1999 portant Code de Prévoyance Sociale en république du Mali
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Décret n° 96 -178 /PR-M
portant application des diverses dispositions de la loi 92 -020.
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Loi n° 92-020 du 23 septembre
1992 portant Code du travail en République du Mali
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Arrêté n°2993 / MT – CAB du
23 décembre 1975 fixant les missions et la composition des CHS
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Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du
19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de
sécurité.
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La convention 17 sur la
prévention et l22a réparation des AT/ MP (1925) ratifiée le 12 / 07 / 1968.
·
La convention 18 sur les
maladies professionnelles (1925) ratifiée le 22 /09/1960.
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