RHMAG

FOCUS SUR LE SALAIRE, Christiane Equiah Anviré Chef de Service Administration du Personnel et Paie

Petit rappel

les différentes rubriques de paie que nous avons abordées dans la partie 2 de notre exposé constituent le salaire brut de l’agent. Le salaire brut, c’est le salaire dans son entièreté, qui n’a pas encore été soumis aux prélèvements obligatoires que sont les impôts, la retenue CNPS, les retenues CGRAE et MUGEF-CI pour les fonctionnaires, et la retenue au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Ainsi, nous allons aborder les retenues sur salaire, afin de vous permettre de comprendre le calcul qui en est fait sur votre bulletin de paie.

LES RETENUES FISCALES SUR SALAIRE

Il faut retenir que la totalité du salaire brut n’est pas soumise à impôt. C’est seulement sur une partie du salaire dénommée « salaire brut imposable » que les impôts sont calculés. NB : les salariés du secteur privé et les fonctionnaires cotisent les mêmes types d’impôts.

- Comment déterminer le salaire brut imposable (SBI) ?

1er cas de figure : le montant intégral de certains éléments de salaire est pris en compte pour la détermination du salaire brut imposable. Il s’agit notamment du salaire catégoriel ou salaire de base, du sursalaire, de l’indemnité de logement, de la gratification, de la prime d’évaluation, des avantages en argent, de la prime d’heures supplémentaires.

2ème cas de figure : seule une fraction de l’élément de salaire entre dans le calcul du salaire brut imposable :

C’est le cas de la prime de transport. Pour une prime de transport de 30 000 FCFA, seulement 5 000 FCFA feront partie du salaire brut imposable et 25 000 FCFA seront réintégrés dans le salaire net de l’agent. C’est le cas de la prime de transport. Pour une prime de transport de 30 000 FCFA, seulement 5 000 FCFA feront partie du salaire brut imposable et 25 000 FCFA seront réintégrés dans le salaire net de l’agent.

Il en est de même des indemnités de fonction, de représentation et de responsabilité, la prime de panier, les primes de salissure, d’outillage et de tenue de travail, pour leur fraction qui excède le dixième de la rémunération brute totale de l’agent.

Les avantages en nature, pour leur montant qui excède le barème.

Les frais de restauration du personnel dans les cantines de l’entreprise, pour leur montant qui excède 30 000 F par mois et par salarié.

Application : Les éléments de salaire de M BONUS sont les suivants : Salaire de base : 250 000, sursalaire 300 000, prime de transport 100 000, indemnité de logement 150 000. On décide de lui allouer une indemnité de fonction de 250 000

TAF : déterminez les éléments imposables et non imposables de son salaire.

Réponse : Détermination de la base imposable de l’indemnité de fonction :

Total salaire brut sans l’indemnité de fonction = (250 000 + 300 000 + 100 000 + 150 000) = 800 000 10% de 800 000 = 80 000 Indemnité de fonction NI = 80 000 Indemnité de fonction imposable = 250 000 – 80 000 = 170 000

La déduction de 20% sur le salaire brut imposable (SBI)

Après avoir déterminé le SBI, il faudra utiliser seulement 80% de ce montant pour le calcul des impôts sur salaire. 20% ont donc été déduits de l’assiette fiscale parce qu’ils sont destinés à compenser les frais professionnels éventuels engagés par le salarié.

- Le calcul de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS)

L’ITS s’applique aux traitements, soldes, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères y compris les avantages en nature et en argent dont a bénéficié le salarié. On le calcule de 2 manières :

1er cas : 80% du SBI X 1,5%

Application : 80% de 855 000 X 1,5% = 10 260

2ème cas : SBI X 1,2%. La seconde méthode est la plus prisée sur les bulletins de paie.

Le calcul de la contribution nationale pour le développement économique, social et culturel de la nation (CN)

La contribution nationale se calcule selon un barème progressif, par tranches de salaire. Voici la méthode de calcul en fonction du salaire de l’agent : Barème mensuel :

80% du SBI mensuel compris entre : Taux 0 - 50 000 50 000 – 130 000 130 000 – 200 000 Supérieur à 200 000 Néant (R X 1,5%) – 750 (R X 5%) – 5 300 (R X 10%) – 15 300

Application :

80% de 855 000 = 684 000 CN = (684 000 X 10%) – 15 300 = 53 100

- Le calcul de l’impôt général sur le revenu (IGR)

L’IGR est établi d’après le montant total de revenu de toute nature dont dispose le contribuable au cours de l’année. C’est le seul impôt qui tient compte des charges familiales du salarié. C’est-à-dire que plus l’on a des charges familiales élevées, moins l’on cotise. Ces charges de famille sont prises en compte dans la notion de « Quotient familial ».

Comment cela se traduit-il concrètement ?

En cas de mariage du salarié au cours de l’année, il est important pour celui-ci de déposer sans délai au service paie de son entreprise, l’original de l’extrait de mariage. En cas de nouvelle naissance d’un enfant, il faudra plutôt déposer l’original de l’extrait de naissance de l’enfant.

Le remboursement de crédit d’impôt :

Eh oui, en plus d’alléger les charges fiscales du salarié, du fait de ces évènements (mariage et/ou naissance), l’administration fiscale va lui consentir un remboursement de crédit d’impôt. Le salarié pourra donc constater une augmentation considérable de son salaire net pendant 1 ou 2 mois, selon le cas, avant de retomber sur son nouveau salaire net du fait de l’allègement de l’impôt.

NB : le remboursement ne peut se faire que si le salarié dépose les documents précités dans la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année, concrètement avant la paie du mois de décembre.

Pour revenir au calcul, il faut noter que l’IGR se calcule en plusieurs étapes.

Etape 1 : déterminer la base IGR :

Base IGR = 85% [80% X brut imposable – (ITS + CN)]

Etape 2 : déterminer le quotient familial :

Quotient familial (Q) = Base IGR / Nombre de parts

Principe de détermination du nombre de parts :

Nombre de parts Situation familiale 1 part Célibataire/veuf/divorcé sans enfant

1,5 part : Célibataire/veuf/divorcé avec enfant(s)

Célibataire/divorcé avec enfant(s)majeur(s)

Invalides pensionnés à 40%

Pension de veuve de guerre

2 parts : Marié sans enfant

Marié/veuf avec enfant(s)

Avec une majoration de 0,5 par enfant à charge

NB : le maximum de parts ne dépasse pas 5

Etape 3 : enfin, à partir du quotient familial, l’on détermine la formule de calcul de l’IGR. Principe de calcul de l’IGR mensuel

0 < Q < 25 000 IGR = 0 25 000 < Q < 45 583 IGR = (base IGR * 10/110) – 2 273 N 45 584 < Q < 81 583 IGR = (base IGR * 15/115) – 4 076 N 81 584 < Q < 126 583 IGR = (base IGR * 20/120) – 7 031 N 126 584 < Q < 220 383 IGR = (base IGR * 25/125) – 11 250 N 220 384 < Q < 389 083 IGR = (base IGR * 35/135) – 24 306 N 389 084 < Q < 842 166 IGR = (base IGR * 45/145) – 44 181 N Q > 842 167 IGR = (base IGR * 60/160) – 98 633 N 126 584 < Q < 220 383 IGR = (base IGR * 25/125) – 11 250 N Le calcul de la contribution nationale pour le développement économique, social et culturel de la nation (CN) La contribution nationale se calcule selon un barème progressif,

Application :

M BONUS, marié et père de 3 enfants, a un brut imposable de 850 000 FCFA. Brut net d’abattement 20% = 855 000 X 80% = 684 000 ITS = 10 260 F CN = 53 100 F Base IGR = 85% [80%*Brut imposable - (ITS+CN)] = 85% [684 000 - (10 260 + 53 100)] = 85% (684 000 – 63 360) = 85% X 620 640 = 527 544

N = Nombre de parts (2 parts pour le marié et 0,5 par enfant)

N = 2 + (0,5 X 3)

N = 3,5 Quotient familial ou Q = Base IGR /

N = 527 544 / 3,5 = 150 727 Formule de calcul d’IGR à appliquer : Suivant le barème de calcul, nous sommes sur la tranche 126 584 < Q < 220 383, c’est-à-dire que 150 727 est compris entre 126 584 et 220 383. Et la formule IGR dans ce cas est :

126 584 < Q < 220 383 IGR = (base IGR * 25/125) – 11 250 N

IGR = (527 544 X 25/125) – (11 250 X 3,5) IGR = 105 509 – 39 375 IGR = 66 134 F