Le principe de la régule CNPS / Brice NIANGORAN HR Manager - WITTI FINANCES
Le principe de la régule CNPS concerne les salariés ayant un brut mensuel inférieur au plafond de la CNPS (2 700 000), mais qui par le paiement d’une prime, commission, gratification, de congés payés ou autre complément de salaire inopiné, se retrouvent au-delà du plafond. Nos différents logiciels de paie sont paramétrés pour plafonner l’assiette de cotisation au titre de la retraite générale à 2 700 000 F CFA. Par conséquent, le salarié, qui habituellement a un brut inférieur au plafond mensuel et qui reçoit l’une des variables citées ci-dessus, va cotiser durant le mois en cours, uniquement au plafond. Cependant, étant donné que les cotisations sociales se soldent suivant un calcul annuel via la DISA, ce salarié en question cotisera en fin d’année au réel, alors que durant un mois tout son revenu n’aura pas été imposé.
Cela implique qu’en fin d’année, l’employeur paiera en DISA la quotepart salariée en plus de la sienne. C’est à juste titre que la régule CNPS intervient en vue de corriger cette situation. Le principe de la régule CNPS est le suivant : pour le salarié dont le brut s'est retrouvé supérieur au plafond du fait des variables ci-dessus, l’on doit en plus du prélèvement normal des 6.3% à la base du plafond, soustraire le plafond du brut et prélever encore 6.3% de la différence.
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Cas pratique
M. RHmag a un brut mensuel de 1 500 000 et a reçu une prime de 1 600 000 au titre du mois en cours, soit un brut mensuel de 3 100 000.
Retraite Générale : 2 700 000 * 6.3% Régule CNPS mensuelle : (3 100 000 – 2 700 000) * 6.3%. Analyse du principe : la simulation du brut du salarié ramené à l’année est 1 500 000 * 12 mois= 18 000 000, et si on rajoute 1 mois de congés, 13e mois + la prime 1 600 000, on se retrouve à 22 600 000 (Réel) < plafond annuel CNPS 32 400 000 (2 700 000 * 12). Par conséquent le salarié cotise au Réel, d’où la nécessité de la Régule CNPS mensuelle. A chaque variation de salaire, il faut faire cette analyse avant de faire la paie du salarié concerné ; la régule doit être faite dès lors que le Réel est inférieur au plafond annuel. Dans le logiciel de paie, il faudra créer une rubrique de paie « Régule CNPS » qui fonctionnera selon le principe énoncé ci-dessus. Le montant des régules est stocké dans un compte comptable de provisions "REGULE CNPS" et viendra en déduction de la DISA. En ce qui concerne les salariés sortant de l’entreprise, il faut faire leur DISA dès la sortie sans attendre la fin de l’année afin que la régule soit provisionnée sur son Solde de Tout Compte.
Brice Niangoran
