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L’obligation de non-concurrence est une clause stipulée dans le contrat de travail. Elle a pour objet d’interdire temporairement au salarié à la rupture de son contrat de travail, d’exercer des activités similaires / concurrentes à son ancien employeur sur un secteur géographique donné.

En contrepartie, le salarié perçoit une indemnité financière dont le montant est également fixé au contrat.

Sous certaines conditions, l’employeur peut renoncer unilatéralement à son application si cette faculté est prévue au contrat.

La levée de la clause de non-concurrence répond à des règles complexes et nourrit un contentieux important.

Selon un arrêt du 26 Janvier 2022, la Cour de Cassation est venue préciser les règles de renonciation en matière de rupture conventionnelle.

Lire plus ici : https://www.rhinfo.adp.com/rhinfo/2022/rupture-conventionnelle-et-clause-de-non-concurrence-2/ 

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